Dans la mesure où ces deux démarches consistent à céder son patrimoine à une tierce partie, on confond souvent le legs et la donation. En quoi ces deux transmissions se différencient-elles ? Quelles en sont les subtilités et les caractéristiques ?
Faire un legs, une démarche pour transmettre son patrimoine après son décès
Le legs entre en compte dans le contenu du testament. Il s’agit d’une disposition par laquelle une personne cède en partie ou en intégralité ses biens meubles ou immeubles. On différencie alors trois catégories de legs. Le legs universel concerne la totalité du patrimoine. Attention à ne pas l’assimiler au legs à titre universel qui, quant à lui, prend en charge un type de biens spécifiques ou une partie du patrimoine. Quant au legs à titre particulier, il permet de transmettre un ou plusieurs biens précis. Selon la législation en vigueur, faire un legs signifie réserver obligatoirement une partie du patrimoine aux héritiers, enfants ou conjoints. En général, celle-ci représente 25 à 75 % du patrimoine total. Sa distribution prend effet au moment du décès du testateur ou de la testatrice.
La donation, céder de son vivant une partie ou la totalité de ses biens
Contrairement au legs, la donation s’effectue de son vivant. Là aussi, il peut s’agir d’une partie ou de la totalité des biens. Quand elle est actée, la démarche est définitive. La personne ne peut donc se rétracter. On distingue trois types de donation. Comme son appellation l’indique, la donation en pleine propriété est un don de l’ensemble de son patrimoine. La donation temporaire d’usufruit est une cession provisoire d’un revenu financier résultant d’obligations, d’un bien immobilier ou d’actions. Elle est effective pendant un minimum de trois années. Enfin, la donation en nue-propriété se rapproche du legs, étant donné que la cession d’un bien est prise en compte, mais survient uniquement après le décès du donateur qui peut ainsi en conserver le bénéfice de son vivant.
Que ce soit pour faire un legs ou une donation, il est indispensable d’officialiser l’acte en faisant appel à un notaire. Celui-ci est en mesure d’authentifier les démarches entreprises.
