Pour se sentir en sécurité et se défendre face à un éventuel agresseur, de plus en plus de personnes glissent un spray anti-agression dans leur sac. La bombe au poivre, aussi connue sous le nom de bombe lacrymogène, est un outil de sécurité efficace et facile à utiliser. Mais, est-ce légal d’avoir un spray au poivre ? Peut-on l’utiliser dans la rue ? A quel moment s’en servir ? On vous explique tout sur la législation du spray au poivre.
Qu’est-ce qu’un spray au poivre ?
Le spray au poivre, aussi appelé bombe au poivre ou bombe lacrymogène, est une arme anti-agression qui peut être utilisée en cas d’attaque injustifiée. Ce spray contient une substance active écologique, naturelle et non toxique, connue sous le nom de Oleoresin Capsicum, qui peut être composée de plusieurs extraits comme le poivre, le piment ou encore le paprika.
Cet agent incapacitant provoque une sensation de brûlure, une gêne respiratoire et oculaire, lorsqu’il atteint les muqueuses, les voies respiratoires et les yeux. L’agresseur est déstabilisé, immobilisé et affaibli pendant environ 30 à 40 minutes, ce qui laisse le temps de s’enfuir et/ou d’appeler les secours. L’utilisation du spray au poivre ne laisse aucunes séquelles.
Le spray au poivre est efficace sur l’homme, les personnes alcoolisées et/ou droguées, et également sur les animaux dangereux.
Il convient de distinguer le spray au gaz poivre et la bombe gel poivre :
- Le spray gaz poivre : il s’utilise uniquement en extérieur et se montre particulièrement redoutable pour affronter plusieurs agresseurs en même temps, car le gaz se propage dans l’air. C’est le plus adapté si on ne sait pas bien viser, mais il faut faire attention car le produit peut revenir sur l’utilisateur à cause de son côté volatil.
- La bombe gel poivre : moins volatil que le gaz, le gel se transforme en liquide lorsqu’il entre en contact avec la peau de l’agresseur. Comme il ne se disperse pas, il faut être capable de bien viser pour toucher les voies respiratoires ou la peau de l’agresseur. Le gel peut s’utiliser aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur et sera plus efficace avec un seul agresseur.
Depuis 2016, il existe une déclinaison de l’aérosol anti-agression en version « mousse-poivre ». Le produit est de couleur orangé, ce qui permet à l’utilisateur de bien visualiser les zones touchées.
Spray au poivre et bombe CS : quelles différences ?
Il ne faut pas confondre le spray au poivre avec les bombes au gaz CS ou les bombes au gel CS. La bombe CS se compose d’un agent chimique très puissant appelé Ortho-chloro-benzal-malononitrile, qui provoque des larmoiements, des nausées, une sensation de brûlure, mais aussi des suffocations. Il se trouve sous la forme d’un gaz ou d’un gel qui va paralyser l’agresseur et l’empêcher d’agir pendant une trentaine de minutes. La bombe au gel CS s’utilise de la même façon que le spray gel poivre, mais elle n’est pas efficace contre les animaux dangereux qui ne sont pas sensibles à ce composé chimique.
Est-ce légal de posséder un spray au poivre ?
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, classe les générateurs d’aérosols incapacitants en catégorie B. Cela signifie qu’ils sont soumis à autorisation et ne peuvent donc pas être utilisés sans une déclaration préalable et des justificatifs à fournir. Ces aérosols sont réservés aux professionnels.
Cependant, un arrêté conjoint de plusieurs ministères place les aérosols de moins de 100 ml dans la catégorie D. Les sprays au poivre d’une contenance maximale de 100 ml sont donc en vente-libre et peuvent être détenus librement. Il faut bien évidemment être majeur pour acheter un spray au poivre.
S’il est possible de se procurer un spray au poivre en toute légalité, son port et son transport sont interdits sauf pour des motifs légitimes bien précis. En cas de contrôle, la personne doit être en mesure de justifier la présence de la bombe au poivre. Pour définir cette légitimité, le juge va prendre en compte le lieu, le contexte mais aussi les circonstances. Dire que l’arme servira à se défendre en cas d’agression, n’est pas considéré comme un motif recevable. De manière générale, les forces de l’ordre sont tolérantes auprès d’une personne qui rentre seule chez elle, surtout si elle habite dans un quartier mal fréquenté.
En cas de port ou transport de spray au poivre sans motif valable, la personne risque des sanctions. Elle pourra être accusée d’un délit passible de 4000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Dans quels cas puis-je utiliser le spray au poivre ?
L’utilisation du spray au poivre est autorisé uniquement en cas de légitime défense. Autrement dit, il ne doit servir que pour de l’autodéfense, lors d’une attaque injustifiée. Pour parler de légitime défense, il faut remplir plusieurs conditions :
- La personne s’est défendue face à une menace qui était immédiate et réelle. Les menaces verbales ne sont pas prises en compte ;
- L’attaque doit être injustifiée ;
- L’acte de défense était nécessaire et le seul moyen de se protéger ;
- Le moyen de défense utilisé était proportionné par rapport à l’attaque ;
- La personne s’est défendue au moment de l’agression et non après.
A savoir que c’est à la justice de décider s’il s’agit bien d’un acte de légitime défense ou d’une riposte.
