L’aide à domicile fait partie des 26 types d’activités de services à la personne. Toutes ont pour objectif commun de faciliter la vie quotidienne des français. En 2018, 850 millions d’heures de travail sont facturées par les professionnels du secteur. Un secteur d’autant plus porteur qu’il est possible pour les usagers qui font appel au service de l’aide à domicile, de bénéficier de crédits d’impôts.
Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôts ?
Une majorité de français peut prétendre au crédit d’impôts relatif à l’emploi d’un salarié d’aide à domicile. Que vous soyez vous-même salarié, sans emploi ou retraité, vous y avez droit sans distinction :
– être domicilié fiscalement en France,
– employer un salarié pour le compte de votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Quelles activités sont concernées ?
Comme l’aide à domicile, 26 activités définies par l’article D.7231-1 du code du travail sont concernées et divisées en deux catégories : les activités de service à la personne soumises à agrément et celles qui ne le sont pas. Les activités qui relèvent de ce dispositif d’aide sont nombreuses et peuvent se rapporter à de l’aide-ménagère, familiale, médico-sociale…
Les plus courantes sont les suivantes :
- aide à domicile
- garde d’enfants
- aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- Le détail de toutes les activités concernées est disponible sur le site du Gouvernement, à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033747429/.
Comment est calculé le crédit d’impôts ?
Le montant du crédit d’impôts s’élève à 50% des salaires versés dans le cadre de l’aide à domicile sur l’année. Il est limité à 12 000€ sauf exception. En cas d’enfant à charge, de membre du foyer fiscal de plus de 65 ans ou d’ascendant de plus de 65 ans, ce montant est majoré de 1 500€ par individu concerné. Attention, cette majoration ne peut dépasser un total de 15 000€ que si c’est la 1ère fois que vous bénéficiez du dispositif ou qu’un membre de votre foyer possède une reconnaissance d’invalidité.
Quelles démarches pour profiter du crédit d’impôt ?
Le report des charges relatives à l’aide à domicile s’effectue lors de la déclaration annuelle de revenue, sur un formulaire spécifique : formulaire n°2042 RICI.
Le montant de votre crédit d’impôt vous sera communiqué sur avis d’imposition, après calcul par l’administration fiscale.
En 2022, une avance de 60% sera versée en janvier sur la base de l’année précédente et le solde aura lieu à l’été, sur la base de la déclaration de revenus complétée cette année.
Grâce au crédit d’impôts, faire le choix de l’aide à domicile, c’est vous simplifier la vie et celle de vos proches, à moindre coût. C’est une économie substantielle facile à mettre en place et tout le monde y a droit.
