La pension compensatoire est une somme versée par l’un des ex-conjoints à l’autre après un divorce, afin de compenser la disparité financière créée par la séparation. Cette pension peut être versée sous forme de rente viagère ou de capital.
Cependant, déterminer si vous avez droit à une pension compensatoire peut être complexe. Dans cet article, nous allons explorer les différents facteurs à prendre en compte pour déterminer si vous avez droit à une pension compensatoire, ainsi que les circonstances dans lesquelles vous pouvez arrêter de la payer.
Les facteurs à prendre en compte pour déterminer votre éligibilité
Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer si vous avez droit à une pension compensatoire, notamment :
- La durée du mariage ;
- L’âge et l’état de santé des conjoints ;
- Les revenus et les perspectives d’emploi des conjoints ;
- Les contributions financières et non financières des conjoints pendant le mariage.
La durée du mariage, l’âge et l’état de santé des conjoints, ainsi que leurs revenus et perspectives d’emploi, sont des facteurs clés dans la détermination d’une pension compensatoire à la suite d’un divorce.
Plus le mariage a été long, plus la probabilité qu’un des conjoints ait subi une perte financière augmente, notamment si l’un d’eux, plus âgé ou en mauvaise santé, trouve difficile de retrouver un emploi ou de subvenir à ses besoins.
En outre, un déséquilibre significatif entre les revenus ou les perspectives professionnelles peut justifier le versement d’une pension. Les contributions, qu’elles soient financières ou non, comme le sacrifice de la carrière ou des études pour élever les enfants ou soutenir le conjoint, sont également prises en compte pour établir le montant de cette pension.
Comment procéder à la demande ?
Si vous pensez avoir droit à une pension compensatoire, vous devez en faire la demande lors de la procédure de divorce. Vous pouvez demander une pension compensatoire sous forme de rente viagère ou de capital.
Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous aider à déterminer le montant de la pension compensatoire à laquelle vous pourriez avoir droit et pour vous aider à présenter votre demande. Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles votre ex-conjoint peut être en droit d’arrêter de payer une pension compensatoire.
Dans quels cas peut-on perdre une pension compensatoire ?
La pension compensatoire est généralement versée jusqu’à ce que l’un des ex-conjoints décède ou se remarie. Néanmoins, il existe d’autres circonstances dans lesquelles vous pouvez cesser de percevoir votre pension compensatoire, telles que :
- Si vous vous remariez ;
- Si vous obtenez une augmentation significative de vos revenus ;
- Si vous refusez de chercher un emploi ou de suivre une formation pour améliorer ses perspectives d’emploi ;
- Si vous avez commis une violence conjugale pendant le mariage car dans ce cas, un avocat spécialisé dans la violence conjugale peut prendre part à l’affaire et vous retirer vos droits à une pension compensatoire.
En définitive, la pension compensatoire est une somme versée afin de compenser la disparité financière créée par la séparation.
Pour déterminer si vous avez droit à une pension compensatoire, plusieurs facteurs doivent être pris en compte et il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous aider à présenter votre demande.
Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles votre ex-conjoint peut être en droit d’arrêter de payer une pension compensatoire, il est donc important de se faire accompagner par un professionnel.
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